Les statuts du collège

STATUTS DU COLLEGE

DES MEDECINS GENERALISTES ENSEIGNANTS

DE LA FACULTE LIBRE DE MEDECINE DE LILLE.

TITRE I : CONSTITUTION et OBJET.

            Article premier : Création de l'Association.

Il est créé une Association à but non lucratif dénommée “Collège des Médecins Généralistes Enseignants de la Faculté Libre de Médecine de Lille”.

            Le siège social est : 16, rue du Onze Novembre. 62840 - LAVENTIE

            Article second : But de l'Association.

L'Association a pour objet de regrouper les médecins généralistes enseignants au sein de la Faculté Libre de Médecine de Lille, afin :

            . D'explorer la pratique professionnelle.

            . De concevoir l'enseignement de la médecine générale.

            . De promouvoir la formation pédagogique de ses membres.

            . De favoriser la recherche et la publication de travaux en médecine générale.

. Plus largement, de susciter une réflexion et des échanges avec toutes organisations de même vocation. 

TITRE II : COMPOSITION de L'ASSOCIATION.

            Article trois : Composition de l'Association.

L'Association se compose :

1) Des membres adhérents ou actifs, tous médecins Généralistes Enseignants et/ou Maîtres de Stage auprès de la Faculté Libre de Médecine de Lille, ayant parallèlement une activité de médecine générale, désignés par le Conseil d'Administration; et qui prennent l'engagement de verser la cotisation annuelle prévue par les statuts et de participer à la réalisation des objectifs de l'Association.

2) Des membres cooptés par le Conseil d'Administration.

            Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission qui lui sont présentées, sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale.

            Article quatre : Cotisation annuelle.

            Le montant de la cotisation payée par chaque membre de l'Association est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.

            Article cinq : Radiation.

            La qualité de membre se perd par :

                        . Décès,

                        . Démission,

                        . Non-renouvellement de l'agrément de médecin généraliste, maître de stage et/ou médecin généraliste enseignant de médecine générale,

                        . Exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux statuts ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l'Association, décision  devant être entérinée par le Conseil d'Administration,

                        . Radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle.

TITRE III : FONCTIONNEMENT et ADMINISTRATION.

            Article six : Composition du Conseil d'Administration.

            Sont membres du Conseil d'Administration les membres de l'Association élus par l'Assemblée Générale, au nombre de neuf.

            En cas de vacance d'un poste (décès, démission, exclusion...), le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement du poste au sein de ce Conseil. Le remplacement devient définitif si l'accord pour ce changement est obtenu lors de l'Assemblée Générale suivante.

            Les votes se font à bulletin secret.

            Ne sont éligibles que les membres à jour de leur cotisation.

            La durée des mandats est de trois ans.

            Les membres sont rééligibles au maximum trois fois.

            Article sept : La composition du Bureau au sein du Conseil d'Administration.

            Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Bureau, composé :

                        . Par un président et un vice-président,

                        . Par un secrétaire et un secrétaire adjoint,

                        . Par un trésorier et un trésorier adjoint.

            Il se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou à la demande du quart plus un de ses membres.

            Un procès verbal des séances doit être rédigé.

            Les décisions du Conseil d'Administration sont prises par la moitié des membres présents ou représentés plus un (un seul pouvoir par membre présent.

            En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

            Les membres du Conseil d'administration ne peuvent percevoir aucune rémunération en cette qualité. Toutefois, les frais ou débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursables au vu des pièces justificatives.

            Article huit : Pouvoirs du Conseil d'Administration.

            Le Conseil d'Administration se prononce pour tous les actes qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale.

            Il décide des éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation.

            Il contrôle le travail du Bureau et, en particulier, autorise le président ou le trésorier à effectuer tous les actes, achats, aliénations ou investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant au Collège et à passer tous les marchés ou contrats nécessaires au fonctionnement de l'Association.

            Il fixe les cotisations annuelles.

            Il décide du recrutement et de la rémunération éventuelle de personnel propre à l'Association.

            Il propose des représentants pour le Département de médecine générale de la faculté.

            Il adhère aux organisations nationales et internationales à même vocation.

            Il propose toutes les actions propres au Collège (séminaires, groupes de travail, formations pédagogiques, bulletins de liaison, etc.)

            Article neuf : Rôle des membres du bureau.

            Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

            . Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs au Vice-Président ou à un autre membre  du Conseil d'Administration. Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

            . Le secrétaire est chargé de la correspondance, notamment l'envoi des différentes convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur des registres prévus à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la Loi du 1er juillet 1901.

            . Le trésorier tient les comptes de l'Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur la gestion.

            Article dix : L'Assemblée Générale Ordinaire.

            Tous les membres du Collège à jour de leur cotisation sont convoqués une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire. La convocation doit être faite par lettre individuelle, à l'instigation des membres du Bureau, avec un délai préalable de trois semaines (vingt et un jours). Un procès verbal des délibérations doit être tenu ; ce procès verbal est signé par le Secrétaire et par le Président et inscrit sur un registre tenu à cet effet.

            L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est fixé par le Conseil d'administration.

            L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur sa situation morale et financière et après délibération approuve les comptes de l'exercice clos et le rapport moral. Elle délibère également sur les questions à l'ordre du jour.

            Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Il n'y a pas de vote par correspondance et il n'est autorisé qu'une seule procuration par membre présent. Un vote par bulletin secret est décidé si le quart des membres présents le demande.

            Article onze : Assemblée Générale Extraordinaire.

            La convocation est faite par lettre individuelle, à l'instigation des membres du bureau avec délai préalable de trois semaines.

            Une Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir la moitié plus un de ses membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, une autre Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum trois semaines plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Elle statue sur les questions inscrites à l'ordre du jour et figurant sur la convocation et pour toutes modifications aux statuts, dissolution, etc. ...

            Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers et à bulletin secret.

            Article douze : Ressources financières du Collège.

            Les ressources financières du Collège se composent :

                        . Du produit des cotisations versées par ses membres,

                        . Des subventions légales éventuelles, publiques et privées,

                        . Des dons non contraires aux Lois en vigueur.

            Article treize : Dissolution du Collège.

            Elle est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et dans les conditions de l'article onze.

            Article quatorze : Dévolution des biens.

            En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.

            En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs Associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

            Article quinze : Règlement intérieur.

            Un règlement intérieur peut être proposé ou modifié par le Conseil d'Administration lors d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ; ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique du Collège.

            Article seize : Formalités administratives.

            Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901, tant au moment de la création de l'Association qu'au cours de son existence ultérieure.

                                               Fait à Laventie, le

Président                     Vice-Président             Secrétaire                    Trésorier.

 

STATUTS DU COLLEGE.doc

 

Dernière mise à jour de cette page le 11/02/2010