La CNIL

Une fois que vous avez avancé dans votre projet, et que vous savez quel type de données vous allez rechercher et comment vous allez les rechercher, vous devez vérifier sur le site de la CNIL (www.cnil.fr) que votre travail ne nécessite pas une autorisation préalable à la réalisation du recueil de données.

La plupart du temps, ce n’est pas nécessaire pour les travaux que nous entreprenons. Cependant, il est indispensable de délivrer aux personnes ressources une information claire comprenant :

-          L’identité du responsable du fichier

-          La finalité de ce fichier

-          Les destinataires des données

-          Leurs droits d’opposition, d’accès et de rectification

Et ceci quelque soit le support utilisé (mail, courrier, téléphone, …).

Pour plus d'information, cliquez sur le lien suivant :

Commission CNIL

Dernière mise à jour de cette page le 17/05/2010